La transaction

La transaction à Antibes

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Formée à la faculté de droit de Nice en médiation familiale, je peux vous aider à éviter de basculer dans l'enfer des procédures aussi longues que destructrices et surtout tellement coûteuses. Il se peut que votre couple soit à un tournant. Dans ce cas, il est hélas facile de tomber dans le conflit stérile et pécuniairement inabordable où on ne se parle plus que par avocats interposés. Si vous avez choisi la séparation, vous aurez besoin d'un avocat mais pas autant que vous ne le pensez. Ma formation juridique peut vous éviter bien des désagréments et l'impact psychologique, donc physique et de plus financier d'une séparation par trop contentieuse. Essayons de résoudre ensemble ce conflit à l'amiable, pour votre bien et celui de vos enfants.
Vous savez calculer : si votre divorce est contentieux, il vous faudra deux avocats, que vous paierez chacun au prix fort, pendant un temps que bien vite vous ne maîtriserez plus, pour arriver à une solution, un jugement, que vous n'aurez pas choisi : c'est le juge qui tranchera.
Dans la médiation, vous êtes acteurs de votre accord et vous pouvez rédiger une transaction qui aura valeur de jugement.

En droit, la transaction est un contrat, qui doit être rédigé par écrit, conclu entre deux et plusieurs personnes pour terminer une contestation, un litige nés, ou éviter une contestation à naître. Bien évidemment, des concessions réciproques sont à négocier. Régie par les articles 2044 à 2058 du code civil, la transaction constitue l'un des modes alternatifs de résolution des conflits en procédure civile. Un tel contrat peut intervenir en dehors ou en cours d'instance, et produit des effets comparables à ceux d'une décision de justice, d’où son intérêt premier !.

Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que vous pouvez construire avec votre ex partenaire, dans le cadre d'une médiation pour éviter de raviver le conflit, un contrat sous forme de transaction qui reprendra tous vos accords, sur la garde des enfants, le partage des biens, ... le tout sans avocat et sans l'aide d'un juge. Cet accord pré rédigé, vous pourrez le soumettre alors à un avocat qui le mettra en forme juridiquement parlant, le médiateur ne pouvant le faire déontologiquement. Vous pouvez ensuite faire homologuer cet accord par un juge, sans avoir besoin d'avocat à ce stade de la procédure. Vous avez toujours le choix d'être représenté si vous le désirez.

Les effets de la transaction

La transaction revêt entre les parties l' »autorité de chose jugée en dernier ressort, c’est-à-dire qu’on ne peut en faire appel et éteint l'instance (si vous êtes en procès)en cours. L'autorité de chose jugée attachée à la transaction est limitée à l'objet du contrat bien entendu.
Sa force exécutoire est limitée à l'effet obligatoire des contrats (un huissier peut être délégué pour faire exécuter la transaction). Les parties peuvent choisir d’avoir recours à un juge pour « homologuer la transaction » pour conférer force exécutoire au contrat, qu'il s'agisse d'une transaction intervenue dans le cadre d'un procès, ou d'une transaction extrajudiciaire (telle la médiation).