Pour les juges et avocats

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Publié le 19-01-2018, 10:48

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Expertises en collaboration parentale

Publié le 04-12-2015, 10:37

Attribuer le bon rôle à chacun des intervenants dans les nouvelles expertises en collaboration parentale quand il y a perte de lien


Les choses ne seront plus jamais comme avant, on peut l’espérer.

On va enfin pouvoir éviter en amont, apaiser en plein flux, résoudre, peut-être parfois en aval, ces situations si douloureuses de perte de lien avec un enfant dans le cadre des divorces où le conflit a pris le pouvoir au détriment des enfants et du lien qu’ils entretenaient avec leurs parents.


Un conflit a une configuration pyramidale à trois versants, ce qui l’ancre d’autant plus solidement:

  • Un versant juridique : il concerne le lien entre les parties en conflit : ce peut être un lien contractuel (qu’il s’agisse d’un accord écrit ou non : le mariage en est un, les modalités d’un jugement de divorce) ou délictuel (abandon de contrat, abandon de famille, pensions impayées);
  • Un versant expertal : ce sont les aspects plus techniques du conflit, pour lesquels l’avis d’un expert est utile, ainsi que les aspects « pratiques», organisationnels ou financiers.
  • Un versant affectif : c’est-à-dire émotionnel, où l’affect domine et sclérose le conflit à tel point qu’un règlement du litige juridique ou technique semble parfois impossible.

Dans une configuration traditionnelle du développement des procédures, cette identification des versants d’un conflit permet une meilleure compréhension du rôle des tiers dans l’appréhension des conflits et de trouver la faille à cette configuration:

  • L’avocat et le juge interviennent sur le versant juridique, examinent ce qui lie les parties et attisent souvent leur conflit pour amener à trancher;
  • Le juge impose une décision aux parties ou suggère la médiation, s’appuie éventuellement sur des experts et le rapport rendu ;
  • L’expert rend un avis, sans tenir compte des versants juridiques et affectifs ; Il est là pour éclairer le juge, peut suggérer une solution au différend mais ne peut en aucun cas se substituer au juge. Il peut aussi jouer ce rôle auprès du médiateur qui ne retiendra pas de solution mais utilisera l’expertise de manière consensuelle pour faciliter la recherche de solutions.
  • S’il y a médiation, la ou les solutions nées de la médiation émergent du processus de reprise de dialogue entre les parties.

Ce processus de médiation prend le contre-pied d’une approche juridique puisqu‘il gère d’abord le versant affectif du conflit qu’il tente de vider. Il s’attaque ensuite à la recherche d’options, en ce éventuellement éclairé par une expertise. En dernier lieu seulement, la médiation adresse la nature juridique du lien entre les parties et favorise un accord qui la prendra en compte. Soit le conflit est vidé et le versant juridique du conflit n’est plus. Soit un chemin a été parcouru et le médiateur renvoie les parties à leur choix de maintenir le versant juridique de leur conflit

Cette neutralité du médiateur diffère de celle de l'expert (qui rend un avis éclairé de sa science, en principe neutre par rapport aux parties mais pas par rapport à ses propres présupposés) mais aussi de l'avocat (qui porte un regard bienveillant sur la partie qu’il défend, fustige la partie adverse, voire attise les divergences entre les parties), ou encore du juge (qui tranche).

Le médiateur ne peut pas et ne doit pas se permettre de se positionner en tant qu’expert. En effet, l’expert est certes pressenti indépendant et impartial, mais il n’est pas totalement détaché de la solution, son expertise conduisant à l’imposer aux parties. Plus encore que porter un regard, il donne une solution qui est la sienne et qu’il soumet au juge. Quand on sait que le juge a fait appel à lui pour trouver une résolution du problème, on peut très bien imaginer que, dans 85% des cas, il soit avéré que le juge suit l’avis de l’expert. L’expert devient, par là-même, une espèce d’extension du bras du juge (éventuellement même son bras armé !), un « perçu comme tel bien que…» professionnel du droit dont l’avis restera longtemps accroché au dos des personnes qu’il a expertisées, tel un sceau indélébile. Pourtant, si l’expertise n’est qu’une photographie d’un moment d’un conflit reflétant l’état psychologique et social de chaque membre de la famille, elle reste un moment que l’on fige qui, à l’évidence, fait partie d’une situation en constante évolution. Rien ne change plus vite qu’une situation familiale quand on lui permet d’évoluer, d’aller de l’avant. Les expertises, hélas, ont une triste tendance à l’immobiliser et à la rendre quasi éternelle, puisque immortalisée en un verdict inattaquable ou presque. Et si le droit le coule en force de chose jugée, alors…

Dans le cadre des expertises telles que préconisées par Benoît Vandieren, l’expert nouvelle mouture a la chance extraordinaire et le privilège de ne pas devoir se positionner en tant que professionnel du droit, et il pourra guider les parties vers une solution qui est la leur et cependant conforme à la Loi : il prend en charge le conflit et la résolution de l'ambiance conflictuelle laquelle peut entraîner la résolution globale d'un différend. Déjà au courant de l’expertise, la situation évolue.

Quand un expert judiciaire déplaît, la tentation est grande de s'attaquer à l'homme, plutôt qu'à ses travaux. Et, parfois, l'avocat est tenté…

Une imagination, fertile ou procédurière, pourrait alors insinuer que l'expert : a été partial, avait déjà sa solution, ou a menacé une partie, ou l'avocat de cette dernière, pourquoi pas, a déjà connu d'une affaire semblable, n’est pas ouvert à une solution alternative, etc.

Paul Bensussan, dans son article « Quand l’expert s’assoit dans le fauteuil du juge », souligne un autre biais souvent rencontré en justice familiale : « Il suffit d’observer la variabilité de la fréquence des désignations d’experts d’un tribunal à l’autre (…) pour se convaincre que le seuil d’intervention de l’expert est extrêmement variable d’un magistrat à l’autre, d’une juridiction à l’autre : pour certains, l’expert est désigné dès que la séparation est très conflictuelle ; attendrait-on alors de l’expertise une sorte de médiation ? Pour d’autres au contraire, nulle raison de faire appel à un expert sans pathologie mentale avérée. »

En somme, en matière d’expertise, si le rapport a été rendu, il est trop tard !Si le rapport est partial mais, sans raison factuelle à mettre sur la table, comment prouver quoi que ce soit et comment oser se lancer dans une bataille de plus ?

À la différence de l’expert traditionnel, le nouvel expert, en collaboration parentale, ne prend pas la parole des parties, ne s’y substitue pas, ne reste pas en marge de la situation : il y pénètre et en devient acteur. Le droit a tendance à considérer l’individu comme une personne non responsable : il désigne un expert pour lui, il l’expertise, il le juge, le réprimande, le punit. Ici, le nouvel expert le met face à ses contradictions, ses comportements et sollicite sa collaboration pour que les enfants puissent retrouver un lien avec l’autre parent.

Bien que le parent aliénant soit figé dans son attitude dont il est sûr qu’elle est la plus adéquate, le nouvel expert va au contraire le réintégrer dans sa dignité, le rendre acteur de sa vie et de ses décisions, lui rendre sa « responsabilité ». Le parent aliénant, au fond de lui, « sait ». Il sait qu’on n prive pas un enfant de son autre parent. La nouvelle expertise va aller puiser dans les retranchements du parent aliénant pour l’amener à collaborer.

Avec la collaboration de tous, parties et avocats peuvent reconnaître l'expert comme quelqu'un qui peut contribuer à la résolution et au processus de résolution.

L’expert n’a pas pour rôle de résoudre le différend, mais d’analyser un litige ou un point particulier du litige, lié aux enfants ou à des modalités pratiques, à propos duquel il confronte les parents et leur demande leurs solutions. Il demeure impartial dans ses relations avec les parties, mais il n’est pas neutre quant à la solution puisque, par définition, il porte bien plus qu’un regard sur la manière dont le litige doit être résolu puisqu’il tente de le résoudre !

Tableau comparatif entre la médiation et l’expertise médico psychologique



Médiation

Expertise médico psychologique

Expertise avec collaboration parentale

Choix des parties

Choix indépendant

Imposée par le juge

Imposée par le juge

Homologation accord

Par le juge au choix des parties

Imposée par le juge

Par le juge au choix des parties

Neutralité

Déontologique, assurée

Supposée mais le processus ne la garantit pas

Déontologique mais au service des enfants d’abord

Indépendance

Déontologique, assurée

Supposée

Déontologique

Impartialité

Déontologique, assurée

Supposée mais le processus ne la garantit pas

Déontologique, au service des enfants

Processus

Garanti et connu de tous car consensuel

Incontrôlable par les parties

Garanti car mis sur la table dès le début

Confidentialité

Déontologique, assurée

Aucune, le juge reçoit rapport détaillé

Aucune mais en connaissance de cause pour les parties

Rapidité

Optimale en regard de la situation

Aucun contrôle de la part des parties

Optimale en regard de la situation

Coût

Plus contrôlé car plus court


Plus contrôlé car plus court

Objectif

Parvenir à un accord des parties

Parvenir à un « diagnostic » de la situation des parties

Parvenir à un déblocage de la situation avec la collaboration des parties


Origine de la solution

La solution vient des parties

La solution vient de l’appréhension du problème par l’expert et échappe aux parties

La solution est déterminée par les parties en collaboration avec l’expert et les parties sont responsabilisées pour l’atteinte de l’objectif

Devenir de la solution

La solution est dans les mains des parties

La solution échappe aux parties

La solution est dans les mains des parties sous surveillance du juge

Qualification de la solution

Une solution pérenne

Une solution qui, imposée, peut s’avérer être inadéquate

Une solution pérenne si la collaboration parentale s’est mise en place

Avenir du conflit

Un conflit vidé

Un conflit qui peut se réactiver

Un conflit vidé, des enfants qui retrouvent un parent éloigné avec un jugement applicable


Gagnant/gagnant

Gagnant/perdant

Gagnant/gagnant


Ceci étant dit, tout doit alors changer, chaque rôle des différents intervenants doit être revu et repensé, sans cesse adaptable et adapté.

A mon humble avis, des protocoles devraient être mis en œuvre, des créations d’équipes pluridisciplinaires volantes et formées à cette problématique si particulière.

Benoît Vandieren a, tout au long de ses réflexions, actions et articles, mis en avant des « clignotants » qui doivent alerter et faire réagir vite.

Si ces clignotants sont utilisés avant que ne se mette en place le processus classique et lent de la justice traditionnelle, processus souvent bien maîtrisé et exploité par les parents aliénants, alors on peut espérer gagner la course contre la montre et éviter le cimentage de la perte du lien tel que décrit par Benoît Vandieren dans son article (….).

Ces protocoles devraient être élaborés et ensuite testés au plus vite, par des professionnels de tous bords, policiers, intervenants SPJ, experts au fait de la problématique, parents concernés.

La mise en place de ces protocoles passe par une identification claire et accessible de professionnels capables de réagir vite et adéquatement à la situation. Tout intervenant placé devant une situation à « clignotants » devrait savoir qui contacter, où, comment et vite. En aval, une équipe devrait être prête à pouvoir répondre adéquatement et au plus vite.

Chaque acteur a un rôle à jouer, des prérogatives importantes et à définir.

Ceci n’est que l’ébauche de suggestion et je pense que tous las acteurs devraient y ajouter ce qu’ils suggèrent et aider à l’élaboration de protocoles qui, par la suite, pourraient être à l’origine de formations.

Le rôle du juge.

Il peut se prononcer en amont de toute procédure de divorce, en cas d’urgence, pour statuer sur les mesures provisoires urgentes telles que l’expulsion d’un conjoint violent,

A ce titre, le juge aux affaires familiales travaillera en partenariat avec le procureur qui donnera un avis.
Il est saisi par voie de requête et c’est à ce stade qu’il peut déjà repérer les « clignotants » et, le cas échéant, s’allouer les compétences d’un expert « en collaboration parentale »
Il n’attendra pas de vérifier l’exactitude de l’urgence, ou de se prononcer sur les mesures urgentes à savoir la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, le règlement des charges fixes. Il adressera très vite en amont les problèmes de rupture du lien et en parallèle, éventuellement, les modalités pratiques.
Une fois la procédure de divorce engagée, le juge devient un acteur central car il adaptera audiences et attentes aux conclusions orales continues de l’expert sans attendre les longues expertises avec rapport qui traînent habituellement plus de 6 mois.

A ce stade, c’est l’expert en collaboration parentale qui devrait être son premier interlocuteur.

Pour y contribuer, il faut absolument que le juge de la jeunesse ait une vision transversale du dossier, ayant sous la main et pouvoir juger plus efficacement, tous les éléments jugés de la séparation : les jugements civils au niveau du divorce et au niveau de l’alimentaire, souvent éclairant ne fut-ce qu’au vu des demandes souvent édifiantes de certains parents. Un juge aux affaires familiales permettrait cette transversalité.

Le rôle des services de protection de la jeunesse, AEMO,

Trop souvent, ces services, au lieu de jouer un rôle protecteur, jouent de fait un rôle de second évaluateur. Ils prennent la situation en main, après un long passage sans réaction judiciaire. Et la situation traîne, se cimente. Le service met en place une enquête, une évaluation de la psychologie des parents, prend le temps d se faire une opinion, convoque parent et enfant en séances de confrontation. Ces séances doivent être absolument prescrite si clignotant il y a. Ces confrontations avec différents intervenants souvent multipliées entre les différents psys, juges, l’avocat de l’enfant, les services psychosociaux, les intervenants qui changent, le directeur qui organise des réunions collectives, voire le procureur…, ces confrontations multiples ne sont pour l’enfant que des lieux où il répète à l’infini, s’en persuadant par là-même ou entrant dans le cercle vicieux du mensonge que l’on croit, ou ancrant les propose dans différents lieux officiels, et devant diverses personnalités de la justice, qu’il ne veut plus aucun contact avec son parent. Il ancre, cimente, grave dans le marbre de la justice l’histoire que l’on a écrite pour lui. Il n’a plus de porte de sortie puisqu’il l’a tant répété pour être loyal à son parent !!

La répétition des évaluations dépossède l’enfant de son vécu, provoque et même aggrave la symptomatologie. Il faut réduire ces évaluations, supprimer cette prérogative aux services psychosociaux pour éviter les effets pervers sur les enfants et la famille : certaines pratiques peuvent entraîner l’évaluation, aussi performante techniquement qu’elle puisse être, dans la voie du non-sens. Dans ces situations, l’enfant, sa parole, sa souffrance et les moyens pour l’aider passent au second plan. La cohérence n’existe plus.

Le rôle des services psychosociaux doit se concentrer sur les parents et au maximum, en collaboration avec le nouvel expert, ne pas amener les enfants dans ce monde cruel où les adultes sont dépossédés de leur parentalité.

Il devrait y avoir un rôle de soutien du parent éloigné qui est sollicité par tous car toujours le plus collaborant et pourtant jamais épargné. Sa souffrance n’est pas reconnue et il devra pourtant rester debout pour recevoir l’enfant éloigné si la situation peut se résoudre.

Il me semble qu’à ce stade-là, il est important de remettre le parent empêché au centre des débats et des actions, et ce pour plusieurs raisons :

-il a besoin de retrouver un rôle actif dans la vie de son enfant et c’est une première porte d’entrée. Il doit pouvoir retrouver une image positive de lui-même et de sa parentalité qui ont été souvent très malmenées au cours de la procédure. Sa souffrance a souvent été niée, il a souvent été soupçonné de pathologie grave (on ne perd pas un enfant quand on est normal) et a souvent une vie de dénigrement de son ex derrière lui ;

- de tous les intervenants, qu’ils soient juge, procureur, experts, qu’ils soient thérapeutes, psychologues ou intervenants psycho-sociaux il est celui qui connaît le mieux l’enfant ;

- de tous les intervenants, qu’ils soient juge, procureur, experts, qu’ils soient thérapeutes, psychologues ou intervenants psycho-sociaux, il est celui qui connaît le mieux l’autre parent ;

- de tous les intervenants, qu’ils soient juge, procureur, experts, qu’ils soient thérapeutes, psychologues ou intervenants psycho-sociaux, il est probablement celui qui se remet le plus en question car sans cesse bousculé dans ses convictions par cet enfant qui le rejette si puissamment. Le parent empêché consulte sans qu’on le lui demande, lit, essaie de comprendre, de trouver des solutions. Il devient expert de son cas et cette expertise devrait être prise en compte à des fins constructives ;

-instinctivement et par sa connaissance de l’autre parent et de l’enfant, il sait souvent les solutions qui collent à la personnalité de son enfant et de son ex et a ce pouvoir d’éviter de perdre encore du temps avec des solutions vouées à l’échec.

Cela ne veut pas dire qu’il a systématiquement raison mais lui permettre de hiérarchiser et de choisir les premières solutions possibles peut permettre de gagner un temps précieux.

A ce stade-là aussi, quand la rupture avec le parent est déjà bien installée et qu’il n’y a plus de doute quant à l’absence de volonté réelle du parent proche de mettre tout en œuvre pour retisser des liens entre le parent empêché et l’enfant, il est largement temps de mettre aussi au centre des débats ce parent qui fait du mal à ses enfants.

- Il est temps de le confronter, par des mots simples et qui portent, avec ses pratiques honteuses de manipulation, en collaboration avec l’expert et le juge.

- Il est temps de lui dire clairement qu’il a tort et qu’il doit changer et que s’il ne le fait pas, il y aura des conséquences.

- Il est temps de lui rappeler :

- que son conjoint l’a quitté et que c’est un droit fondamental ;

- que les enfants n’ont pas à le porter dans sa peine ;

- que son attitude est aussi indigne que cruelle vis-à-vis de ses enfants ;

- que l’on est en droit à ce stade de douter de la qualité de sa parentalité s’il est incapable de voir le mal qu’il fait à ses enfants ;

- que le juge attend telle ou telle action de sa part, dans tel délai et que le SPJ sera celui qui veillera à la mise en œuvre des mesures avec rapport direct au juge et à l’expert.

Le rôle de la police

Dans le cas où elle est appelée, elle doit avoir un protocole d’identification rapide de la situation et s’il y a rupture du lien, non présentation d’enfant, elle doit pouvoir avoir une liste de personne à contacter dans l’urgence pour que la situation soit prise en charge par une équipe compétente.

Conclusion

En somme, il reste à faire le plus pragmatique, le plus administratif, ce qui va éviter la dérive de situations trop « psychologisées » et qui échappent à la raison : établir des protocoles d’action.

A mon humble avis, outre les clignotants si bien décrits et mis en évidence par Benoît Vandieren, il faudrait déjà :

-établir un catalogue des comportements rencontrés dans les situations à risque ;

-établir une check list des actions à mettre en œuvre ;

-établir un agenda rapide de réaction,

-établir une liste de professionnels aptes à déclencher un processus rapide et efficace.

En quelque sorte, il est nécessaire d’établir un vade-mecum à l’usage des professionnels qui serait distribué à l’issue de formations informatives et formatives. Rien que cela !